Le Président Nicolas Sarkozy et le gouvernement Fillon veulent imposer une réforme des collectivités territoriales qui créé des remous, y compris dans leur propre camp.
Quel est l’objectif de la réforme ?
Elle consiste à refondre complètement les institutions héritées de la Révolution française, basées sur le système institutionnel communes-départements-régions-Etat.
A la place, au nom de la simplification, elle substituerai le système intercommunalités-métropoles-grandes régions.
Il ne s’agit pas d’un simple changement d’échelle, mais de la disparition des échelons de base de la démocratie que sont les communes et les départements, et la disparition à terme de l’État avec le développement autonome de sept ou huit grandes régions, qui chapeauteraient les 22 régions actuelles.
Cette transformation institutionnelle radicale ne sort pas du chapeau : elle correspond à l’adaptation des institutions françaises au cadre institutionnel de l’Union européenne des régions.
Quelles sont les principales mesures ?
La taxe professionnelle, perçue sur les entreprises, disparaît. Or, la taxe professionnelle représente la moitié du financement collectivités territoriales.
A la place, l’État lui substitue un nouvel impôt, la Cotisation économique territoriale, qui sera prélevée entre autre sur les ménages. C’est donc un transfert de la fiscalité des entreprises aux ménages !
- Achèvement de l’intercommunalité en 2014
Qu’elles le souhaitent ou non, les communes ont jusqu’à 2014 pour entrer dans une intercommunalité. En dernier ressort, les préfets auront toute autorité pour rattacher une commune à une intercommunalité, voire pour redessiner les intercommunalités.
Les intercommunalités verront leurs compétences étendues au détriment des communes dans plusieurs domaines : le plan local d’urbanisme, la gestion des déchets, l’assainissement, etc.
- La création des métropoles et des communes nouvelles
L’Etat, sur l’exemple du grand Paris, encourage à la création des métropoles, ie des entités basées sur des bassins de population de plus de 500 000 habitants. Les métropoles pourront absorber les communes et les territoires, sans que les collectivités, les élus ou les habitants concernés puissent s’y opposer (ils auront un « avis consultatif »…).
Destinées à être les moteurs de l’aménagement du territoire, les métropoles auront des compétences étendues en matière de développement économique. Compte tenu de la philosophie de la réforme, ce développement économique sera bien entendu basé sur le tout privé.
La réforme prévoit la création de super intercommunalités, les communes nouvelles, qui vont capter toutes les compétences. Les communes n’auront plus que des compétences restreintes : état-civil, aide sociale, inscriptions dans les écoles…
- La suppression de la clause générale de compétences pour les départements et les régions
Les départements et les régions ont des compétences obligatoires et une compétence générale, qui leur permet d’intervenir dans des domaines « optionnels ». C’est ce qui permet à certaines collectivités d’intervenir plus spécifiquement dans le logement, la santé, l’éducation, la culture, etc.
La réforme met un terme à la compétence générale : les départements et les régions n’auront plus que des compétences obligatoires. Ils ne seront donc plus que des relais de la politique de l’État. C’est une attaque frontale contre la capacité d’intervention des élus et donc contre la démocratie.
- L’instauration des conseillers territoriaux
L’Etat a décrété que les conseillers généraux (département) et les conseillers régionaux étaient trop nombreux ! Avec 6 000 élus conseilles généraux et régionaux confondus, représentant 0,02 % du budget des collectivités, on ne peut que s’étonner de cette affirmation.
Pour diminuer leur nombre, la réforme prévoit qu’en 2014, il n’y ait plus que 3 000 conseillers territoriaux, qui siègeront au département et à la région. Autant dire que les départements, déjà amputés par la création des métropoles et incités à se « regrouper », seront rapidement amenés à disparaître.
Le scrutin, uninominal à un tour « mâtiné de proportionnelle », va renforcer le bipartisme en écartant les petites formations, tout comme l’élection au suffrage directe des élus intercommunautaires.
Quelle est la philosophie de la réforme ?
Toute la philosophie de la réforme consiste à réduire les dépenses budgétaires des collectivités territoriales. En ligne de mire, les fonctionnaires territoriaux et les services publics. Les premiers seraient soi disant pléthoriques. Il s’agit d’appliquer le même traitement qu’au reste de la fonction publique en ne remplaçant pas un fonctionnaire sur deux qui part à la retraite, et de « déléguer les missions de service public » au privé.
On connait la chanson : quand le service public est « délégué » (bradé) au privé, il est moins bien rendu, mais il coûte plus cher aux contribuables. C’est le prix à payer pour que les amis de Fillon et de Sarkozy puissent mettre la main sur de nouveaux marchés et accroître leurs bénéfices.
Nous ne sommes pas des moutons
La démocratie, nos ancêtres l’ont acquise de haute lutte : Révolution française, révolutions de 1830 et de 1848, Commune de Paris, mouvement ouvrier tout au long des 19e et 20e siècles, Front populaire en 1936, Résistance, Libération avec l’application du programme du Conseil national de la Résistance, 1968…
Nous n’accepterons pas qu’on nous impose un bouleversement institutionnel qui n’a qu’un objectif : priver les citoyens de démocratie, vider les institutions de leur rôle politique et social, brader les services publics au privé.
Nous voulons un débat public sur la refonte des institutions.
Nous exigeons que les Français soient consultés par referendum sur cette réforme.
Nous soutenons toutes les initiatives qui iront dans le sens d’un débat public national, pour empêcher le bradage de nos acquis.
