Ce samedi 24 janvier 2015, la section PCF de Fontaine rive gauche du Drac a organisé une conférence débat sur le thème le rôle irremplaçable des collectivités territoriales dans la démocratie animé par Michel Barrionuevo avec la participation de Jean-Paul Trovero, Président du groupe communiste à la Métro et Annie David, Sénatrice communiste de l’Isère.

Un débat d’une grande teneur. Nous reproduisons ci-dessous, l’introduction et les nombreuses réponses des participant-es.

D’emblée Jean Paul Trovero situe les enjeux des lois qui tombent et du Préfet qui dit : «  vous êtes obligés d’y aller », du regroupement des communes aux syndicats intercommunaux appelés à disparaitre, sans aucun débat démocratique.

Il précise : l’intercommunalité imposée, nous n’en voulons pas, par contre nous sommes favorables à l’intercommunalité de projets partagés,!

Il évoque l’exemple du SIERG, où chaque commune adhérente représente deux voix, face à ces Conseillers communautaires élus par fléchage pour une Métropole avec des compétences ciblées par la loi selon des périmètres très flous et des décrets qui ne sont toujours pas parus. Dans ce contexte, où est l’intérêt des populations ?

Ce travail mis en place à marche forcée s’est traduit par la mise en place de règles de fonctionnement, avec un bureau, une conférence des maires, des groupes politiques et des commissions  très restreintes.

Pour lui, le transfert de personnel territorial doit obligatoirement se faire en respectant l’Humain.

L’évaluation des charges transférées seront faites à l’euro près, pour exemple, il cite Fontaine sur une masse financière de 400 000€ qui correspond à la réalité aujourd’hui consacrée, ce montant sera défalqué de la dotation, pour autant, nous ne sommes pas certains que le retour annuel moyen sera de la même équivalence.

L’eau, une autre compétence de la métropolisation, avec la Régie des eaux de Grenoble passée en SPL (Société Publique Locale avec le privé) et le SIERG qui va bien au-delà des 49 commune de la Métro, par exemple Crolles et des communes de l’Oisans, un syndicat intercommunal qui pourra perdurer.

La métropolisation, c’est la tentation d’aspirer et de vider les compétences des communes et de leurs moyens financiers et à ce niveau, le travail citoyen n’a pas eu lieu.

Pour autant, la Métropole grenobloise n’est pas passée par le stade communauté urbaine, elle tient à son histoire avec la volonté politique depuis des décennies de la coopération librement consentie.

Les 49 communes qui composent notre Métropole vont de la commune de Mont Saint Martin avec ses 90 habitants, à la ville de Grenoble avec ses 160 000 habitants, le Sud grenoblois. Dans ce cas comment traiter les compétences ?

L’entretien d’une voirie sur Mont Saint Martin, commune rurale de moyenne montagne et Sassenage par exemple qui ne sont pas dans les mêmes configurations ne représentent pas les mêmes coûts !

Je prends un autre exemple, à Venon, le déneigement s’effectue avec le tracteur d’un particulier, qui en fonction de la météo sera prêt au moment adéquat, sur Fontaine, le technicien en charge attendra avant de lancer l’opération et si au total, il y a 40 agents pour 49 communes, comment interviendront-ils ?

Cette gouvernance est compliquée, nous sommes pour que la commune soit au cœur des décisions.

La métropolisation concentre 49 communes, 49 stratégies différentes.En ce qui concerne le personnel transféré, rien ne garantit toutefois qu’un agent fera partie de l’équipe d’intervention envoyée sur sa commune d’origine.

Dans le cadre de budgets contraints, des désengagements de l’État, la collectivité n’aura pas d’autre choix que de refuser un transfert et d’affecter le salarié à un autre poste.

Je souhaite pour ma part que les choix de chacun puissent être entendus.

Dans la Métropole, une sectorisation consistera au regroupement par territoires des moyens d’intervention avec des entités opérationnelles et une territorialisation pour l’aspect politique !

Les feux rouges dépendent de la Métro, pas l’éclairage public.

Dans la Métropole, la majorité est fragile, elle dispose d’un pacte majoritaire. Nous pouvons faire entendre notre voix d’élus communistes. Nous l’avons dit, redit, nous sommes pour la gratuité des transports urbains sur l’agglomération.

Répondant à une question, Jean Paul Trovero, explique que l’objectif de Vallini et du gouvernement était de réduire le millefeuille, il s’avère qu’avec la métropolisation nous avons rajouté une couche supplémentaire, au détriment de la proximité.

Pour Annie David, c’est la marchandisation des services publics qui est en cause, l’échelon qui trinque en premier, c’est celui de la proximité. La suppression de la clause générale de compétence va se traduire par un manque de finances des collectivités et des services publics qui seront ouverts de plus en plus à la concurrence.

En somme, c’est la solidarité des plus modestes vers ceux qui sont encore plus modestes et l’ouverture du marché qui se décline pour favoriser les intérêts financiers.

Une démocratie mise à mal, avec une absence totale de concertation. Face à la réforme Sarkozy et à l’acte 3 de la décentralisation de Maryse  Lebranchu, plus de 40 000 élus, en 2012, avaient dit non à ces projets en répondant à une enquête diligentée par le Sénat.

François Hollande, en décembre 2013 a lancé ce qu’il a appelé l’acte fondateur de la décentralisation, une démarche tournant le dos à ce qui avait été fait précédemment et qui emboité le pas de la politique de Sarkozy.

Mon groupe avait demandé un moratoire sur la réforme territoriale aboutissant à la fusion des Régions ramenée à 13, la suppression des départements.

Les départements sont vidés de leurs substances et les solidarités sont reléguées au second plan.

Ce qui se met en place est à mille lieux de la solidarité, répondant aux règles imposées par Bruxelles. Ce qui coûte de l’argent, ce n’est pas le mille-feuille, c’est le changement de société imposé.

Au Sénat, nous avons un rôle critique, mais toujours avec des propositions. Cette politique, c’est le délitement de la société et plus grave encore, la fin de la République solidaire, fraternelle.

Il faut stopper cette réforme, la reprendre intégralement à l’image de ce que les collectifs anti-libéraux ont obtenu vis-à-vis du Traité Constitutionnel Européen en 2005, lors du référendum qui s’est traduit par la victoire du Non. En tant que parlementaires, nous étions seuls à agir !

Lutter pour la gratuité des transports, défendre les services de proximité comme la poste, faire des contre-propositions pour en finir avec cette politique qui sert très largement le Patronat, à coup de milliards d’aides et d’exonération.

Annie David, cite l’exemple de parlementaires socialistes demandant de tenir bon, de ne pas lâcher sur l’ANI, mais cela ne s’est pas traduit ensuite sur les votes.

En Grèce et en Espagne, les gens n’en peuvent plus ! Quel que soit le résultat dimanche, les grecs ont commencé à semer l’idée que d’autres choix sont possibles, nous souhaitons la victoire de Syriza qui peut ouvrir d’autres victoires pour les départementales et régionales prochaines

Déclaration de la Fédération de l’Isère du Parti communiste français

Réunie le jeudi 18 décembre, la direction départementale du Parti Communiste Français de l’Isère a réaffirmé sa volonté de participer à une démarche de rassemblement des forces de gauche (Front de gauche, Europe Ecologie Les Verts, Nouvelle Donne,…) pour combattre l’austérité, combattre la casse des services publics et de nos collectivités et pour mettre en oeuvre un projet solidaire et écologique pour notre département.

Par cette démarche, les communistes ont la volonté de se rassembler sur des candidatures de résistance pour permettre aux citoyen-nes, par leur vote, de construire une alternative à la politique d’austérité aujourd’hui imposée par le gouvernement.

Notre volonté est aussi celle de faire gagner une gauche de combat, à l’écoute des espoirs exprimés par le peuple. Partant du constat que la France est en souffrance, que les femmes et les hommes de notre pays sont inquiets pour l’avenir, sont en colère face aux injustices causées par la politique nationale, il apparaît urgent, possible et nécessaire de réaliser ce rassemblement.

Cette urgence est exacerbée par la crise démocratique que traverse notre pays et par le danger que représente aujourd’hui l’extrême droite. Aussi, la direction du Parti Communiste Francais de l’Isère s’est déclarée disponible pour contribuer à cette dynamique de rassemblement. Celles et ceux qui nous font confiance ne comprendraient pas que ce rassemblement n’aboutisse pas. Fait à Grenoble, Le 18 décembre 2014

Ci-dessous, l’Appel national du Front de gauche pour les départementales:

Les élections départementales de mars 2015 seront un test politique important.

Elles interviendront dans un contexte d’aggravation de la politique libérale conduite par le président de la République et son gouvernement, une politique au service du MEDEF dont le cours autoritaire face aux luttes populaires renforce le discrédit sans précédent de l’exécutif.

La crise politique s’aggrave de jour en jour, la base sociale du président et de son premier ministre ne cesse de se réduire. Ce pouvoir est aujourd’hui minoritaire dans le cœur de celles et ceux qui restent attachés aux valeurs de la gauche. Minoritaire dans le peuple, sans majorité absolue à l’Assemblée Nationale, battu au Sénat, l’exécutif n’a pas la légitimité pour appliquer une politique, contraire à ses engagements électoraux, qui divise et décourage le monde du travail, les classes populaires et la jeunesse.

Cette crise politique est désormais une crise de régime, celle de cette monarchie présidentielle qu’est la 5ème République.

Pour les populations déjà durement éprouvées, les conséquences sont très lourdes. Les départements sont en effet un maillon essentiel des politiques publiques dans notre pays. Avec 72 milliards d’euros de dépenses chaque année, ils gèrent notamment toutes les politiques sociales : assistantes sociales, versement des allocations de solidarité (RSA, APA, PCH, …), placement et suivi des mineurs étrangers, politiques en direction de l’enfance en danger, PMI, etc …

Cette situation est d’autant plus dangereuse qu’elle ouvre la voie au retour d’une droite confortée dans ses choix réactionnaires ; elle permet au Front national en masquant ses véritables objectifs, de se présenter comme une alternative.

Le Front de gauche s’oppose à la fois à la politique d’austérité menée par le gouvernement et à l’offensive de la droite et de l’extrême droite. En dépit de multiples protestations, l’existence même des départements est menacée. Manuel Valls passe en force.

Pourtant le nouveau découpage des cantons est l’objet de nombreux recours auprès de la justice, le sort réservé aux départements en liaison avec la mise en place des métropoles n’est pas connu et les compétences des conseillers départementaux n’ont pas encore été clarifiées.

La réforme territoriale mise en place cherche uniquement à répondre aux impératifs sans fin de compétitivité des grandes entreprises, par la mise en concurrence des territoires, l’éloignement des citoyennes et des citoyens de leurs élu-e-s, la mise en cause des services publics pour préparer leur externalisation et le transfert de tout ce qui est rentable pour satisfaire aux exigences financières des groupes privés. Elle rompt avec les principes républicains d’égalité et de solidarité territoriale. Le soi-disant « choc de simplification » est une recentralisation qui se fait au détriment du bien commun que constitue la démocratie locale. Il s’agit en réalité d’un processus « dé-constituant » qui mine toujours plus la souveraineté populaire.

Cette réforme s’inscrit dans le cadre des politiques d’austérité qui cherchent à soumettre toute l’Union européenne aux exigences des marchés. Les collectivités territoriales sont sommées de réduire leurs dépenses et leurs effectifs, condamnées à voir leurs dotations drastiquement réduites alors qu’elles assurent 70% de l’investissement public et jouent un rôle indispensable en période de crise pour les populations.

Déjà des coupes budgétaires touchent de nombreux secteurs. Le financement des associations, les politiques culturelles et sportives sont remises en cause.

En supprimant « l’entrave à la concurrence » que constitue la clause de compétence générale des collectivités, le gouvernement est cohérent : il s’inscrit dans le cadre de la négociation du Grand Marché Transatlantique (TAFTA).

Il faut ouvrir une autre voie.

Le FdG veut être un outil au service de cet objectif.

Le Front de gauche appelle à susciter la plus large implication citoyenne possible, bien au delà des partis politiques, de celles et ceux qui opposent la nécessité de politiques alternatives aux choix de ce gouvernement, qu’il s’agisse de syndicalistes, de personnalités de la vie associative ou de simples citoyen-ne-s engagé-e-s.

Mobilisons-nous pour sauvegarder et promouvoir les politiques publiques de solidarité que nos élu-e-s se sont efforcé-e-s de mettre en œuvre dans de très nombreux territoires, pour faire échec aux politiques d’austérité et à la réforme territoriale.

Mobilisons-nous pour développer une démocratie de proximité, ajustée aux besoins et à l’expérience des citoyens.

Nous les appelons à ne pas traduire leur déception par l’abstention, à contribuer par leur vote à faire émerger une alternative de transformation sociale et écologique dans tout le pays, à faire élire de nombreuses élues et élus qui défendront ces orientations dans les collectivités locales en empêchant la droite et l’extrême-droite de gagner la très grande majorité des départements.

Au plan national nous entendons prendre appui sur ces élections pour mettre en mouvement une force capable de construire l’alternative nécessaire à gauche, en nous appuyant sur les luttes et les résistances qui s’opposent à la politique suivie et que nous entendons contribuer à développer.

Rien n’est possible sans la mise en mouvement du peuple, sans la mise en mouvement des citoyennes et des citoyens qui aspirent à un renouveau de la politique.

C’est sur ces bases que le FdG entend impulser des candidatures citoyennes dans tout le pays.

Nous n’entendons pas le faire seuls.

C’est pourquoi nous, l’ensemble des composantes du FdG, nous nous adressons à tous nos partenaires potentiels de la gauche et de l’écologie qui refusent la politique du gouvernement. Nous voulons construire ces candidatures avec celles et ceux dont l’engagement associatif ou syndical témoigne de la volonté d’imposer une autre politique.

Ensemble nous pouvons résister à l’austérité, promouvoir la démocratie locale et l’intervention citoyenne, contre la réforme territoriale. Nous voulons gagner des élus prêts à agir sur ces bases pour construire de nouvelles majorités anti-austérité dans les Conseils Départementaux. Le FdG invite toutes celles et ceux qui se reconnaissent dans cette démarche à construire des candidatures de large rassemblement en s’appuyant sur des assemblées citoyennes, au niveau des cantons, pour discuter et décider dans la concertation du contenu des propositions et des candidatures. Cette démarche contribuera à impulser une dynamique populaire indispensable pour gagner.

Le FdG propose que l’ensemble de ces candidatures soit identifié nationalement par une appellation et des propositions inscrites dans un document qui fasse référence. Dans chaque département ces candidatures se présenteront comme une alternative à celles des forces qui soutiennent la politique gouvernementale.

Le FdG entend contribuer à cette construction commune en proposant des actions et des mesures permettant de répondre aux urgences sociales et écologiques actuelles.

 Agir contre les politiques d’austérité dans les départements, contre la réduction des dotations aux collectivités locales imposées par le gouvernement, contre les diktats de l’Europe.

 Dans l’esprit de la VIème République à laquelle nous aspirons, combattre la réforme territoriale et donner plus de pouvoirs aux citoyens par une démocratie participative de proximité. Construire une véritable coopération de projets entre les territoires, basée sur la solidarité et non sur la concurrence. Nos élu-e-s respecteront des principes susceptibles de rétablir la confiance en la politique par de bonnes pratiques de gestion, la transparence des décisions, la participation citoyenne, les compte rendus de mandat, l’exigence de probité, la lutte contre le trafic d’influence, et tendre vers le non cumul des mandats.

 Soutenir les mobilisations contre l’austérité, ainsi que celles qui promeuvent un nouveau type de progrès humain durable, non productiviste, respectueux de la planète, tourné vers la satisfaction des besoins sociaux, l’égalité hommes-femmes.

 Affirmer notre solidarité avec les mouvements sociaux contre la répression patronale ou gouvernementale et la criminalisation de ces mouvements.

Définir les grands axes d’une politique alternative à l’échelle des territoires :

 Réforme globale de la fiscalité locale permettant plus de justice et mettant à contribution les actifs financiers des grandes entreprises.

 Construction entre les départements, les communes et l’État, de politiques publiques de solidarité et notamment d’un véritable service public d’aide à la personne dans lequel l’Etat assurerait la responsabilité du financement des allocations sociales en se basant sur la solidarité nationale.

 Mesures d’urgences pour les collectivités qui sont asphyxiées financièrement, en leur permettant l’accès à des crédits à taux bas, comparables à ceux que la BCE distribue aux banques (0,05%) et en refusant le paiement des emprunts toxiques.

 Engager une transition écologique dans chaque département en matière de transports publics, de soutien à l’agriculture paysanne, de protection de la biodiversité, de gestion naturelle des massifs forestiers, de désobéissance aux règles européennes de libre échange et de privatisation des sous-sols (GMT-TAFTA)…

 Nous refusons les projets qui ne répondent pas à l’intérêt général et sont écologiquement nuisibles et exigeons le recours au référendum quand un projet local est contesté.