Après le vote par les deux Assemblées du projet de loi sur la réforme des collectivités territoriales, le Conseil Constitutionnel a simplement abrogé l’article 6 qui comprenait le tableau de la répartition des Conseillers territoriaux. Une nouvelle discussion aura lieu à l’Assemblée Nationale et au Sénat.
Annie David, Sénatrice communiste de l’Isère a consacré les 4 pages de sa lettre destinée aux Maires de l’Isère à cette réforme.
Comprendre en 10 points, les différents mécanismes de cette atteinte à la démocratie !
Cette lettre peut être téléchargée, à partir de l’onglet « Documents » ou bien, en cliquant sur ce lien .
