Ce samedi 24 janvier 2015, la section PCF de Fontaine rive gauche du Drac a organisé une conférence débat sur le thème le rôle irremplaçable des collectivités territoriales dans la démocratie animé par Michel Barrionuevo avec la participation de Jean-Paul Trovero, Président du groupe communiste à la Métro et Annie David, Sénatrice communiste de l’Isère.
Un débat d’une grande teneur. Nous reproduisons ci-dessous, l’introduction et les nombreuses réponses des participant-es.
D’emblée Jean Paul Trovero situe les enjeux des lois qui tombent et du Préfet qui dit : « vous êtes obligés d’y aller », du regroupement des communes aux syndicats intercommunaux appelés à disparaitre, sans aucun débat démocratique.
Il précise : l’intercommunalité imposée, nous n’en voulons pas, par contre nous sommes favorables à l’intercommunalité de projets partagés,!
Il évoque l’exemple du SIERG, où chaque commune adhérente représente deux voix, face à ces Conseillers communautaires élus par fléchage pour une Métropole avec des compétences ciblées par la loi selon des périmètres très flous et des décrets qui ne sont toujours pas parus. Dans ce contexte, où est l’intérêt des populations ?
Ce travail mis en place à marche forcée s’est traduit par la mise en place de règles de fonctionnement, avec un bureau, une conférence des maires, des groupes politiques et des commissions très restreintes.
Pour lui, le transfert de personnel territorial doit obligatoirement se faire en respectant l’Humain.
L’évaluation des charges transférées seront faites à l’euro près, pour exemple, il cite Fontaine sur une masse financière de 400 000€ qui correspond à la réalité aujourd’hui consacrée, ce montant sera défalqué de la dotation, pour autant, nous ne sommes pas certains que le retour annuel moyen sera de la même équivalence.
L’eau, une autre compétence de la métropolisation, avec la Régie des eaux de Grenoble passée en SPL (Société Publique Locale avec le privé) et le SIERG qui va bien au-delà des 49 commune de la Métro, par exemple Crolles et des communes de l’Oisans, un syndicat intercommunal qui pourra perdurer.
La métropolisation, c’est la tentation d’aspirer et de vider les compétences des communes et de leurs moyens financiers et à ce niveau, le travail citoyen n’a pas eu lieu.
Pour autant, la Métropole grenobloise n’est pas passée par le stade communauté urbaine, elle tient à son histoire avec la volonté politique depuis des décennies de la coopération librement consentie.
Les 49 communes qui composent notre Métropole vont de la commune de Mont Saint Martin avec ses 90 habitants, à la ville de Grenoble avec ses 160 000 habitants, le Sud grenoblois. Dans ce cas comment traiter les compétences ?
L’entretien d’une voirie sur Mont Saint Martin, commune rurale de moyenne montagne et Sassenage par exemple qui ne sont pas dans les mêmes configurations ne représentent pas les mêmes coûts !
Je prends un autre exemple, à Venon, le déneigement s’effectue avec le tracteur d’un particulier, qui en fonction de la météo sera prêt au moment adéquat, sur Fontaine, le technicien en charge attendra avant de lancer l’opération et si au total, il y a 40 agents pour 49 communes, comment interviendront-ils ?
Cette gouvernance est compliquée, nous sommes pour que la commune soit au cœur des décisions.
La métropolisation concentre 49 communes, 49 stratégies différentes.En ce qui concerne le personnel transféré, rien ne garantit toutefois qu’un agent fera partie de l’équipe d’intervention envoyée sur sa commune d’origine.
Dans le cadre de budgets contraints, des désengagements de l’État, la collectivité n’aura pas d’autre choix que de refuser un transfert et d’affecter le salarié à un autre poste.
Je souhaite pour ma part que les choix de chacun puissent être entendus.
Dans la Métropole, une sectorisation consistera au regroupement par territoires des moyens d’intervention avec des entités opérationnelles et une territorialisation pour l’aspect politique !
Les feux rouges dépendent de la Métro, pas l’éclairage public.
Dans la Métropole, la majorité est fragile, elle dispose d’un pacte majoritaire. Nous pouvons faire entendre notre voix d’élus communistes. Nous l’avons dit, redit, nous sommes pour la gratuité des transports urbains sur l’agglomération.
Répondant à une question, Jean Paul Trovero, explique que l’objectif de Vallini et du gouvernement était de réduire le millefeuille, il s’avère qu’avec la métropolisation nous avons rajouté une couche supplémentaire, au détriment de la proximité.
Pour Annie David, c’est la marchandisation des services publics qui est en cause, l’échelon qui trinque en premier, c’est celui de la proximité. La suppression de la clause générale de compétence va se traduire par un manque de finances des collectivités et des services publics qui seront ouverts de plus en plus à la concurrence.
En somme, c’est la solidarité des plus modestes vers ceux qui sont encore plus modestes et l’ouverture du marché qui se décline pour favoriser les intérêts financiers.
Une démocratie mise à mal, avec une absence totale de concertation. Face à la réforme Sarkozy et à l’acte 3 de la décentralisation de Maryse Lebranchu, plus de 40 000 élus, en 2012, avaient dit non à ces projets en répondant à une enquête diligentée par le Sénat.
François Hollande, en décembre 2013 a lancé ce qu’il a appelé l’acte fondateur de la décentralisation, une démarche tournant le dos à ce qui avait été fait précédemment et qui emboité le pas de la politique de Sarkozy.
Mon groupe avait demandé un moratoire sur la réforme territoriale aboutissant à la fusion des Régions ramenée à 13, la suppression des départements.
Les départements sont vidés de leurs substances et les solidarités sont reléguées au second plan.
Ce qui se met en place est à mille lieux de la solidarité, répondant aux règles imposées par Bruxelles. Ce qui coûte de l’argent, ce n’est pas le mille-feuille, c’est le changement de société imposé.
Au Sénat, nous avons un rôle critique, mais toujours avec des propositions. Cette politique, c’est le délitement de la société et plus grave encore, la fin de la République solidaire, fraternelle.
Il faut stopper cette réforme, la reprendre intégralement à l’image de ce que les collectifs anti-libéraux ont obtenu vis-à-vis du Traité Constitutionnel Européen en 2005, lors du référendum qui s’est traduit par la victoire du Non. En tant que parlementaires, nous étions seuls à agir !
Lutter pour la gratuité des transports, défendre les services de proximité comme la poste, faire des contre-propositions pour en finir avec cette politique qui sert très largement le Patronat, à coup de milliards d’aides et d’exonération.
Annie David, cite l’exemple de parlementaires socialistes demandant de tenir bon, de ne pas lâcher sur l’ANI, mais cela ne s’est pas traduit ensuite sur les votes.
En Grèce et en Espagne, les gens n’en peuvent plus ! Quel que soit le résultat dimanche, les grecs ont commencé à semer l’idée que d’autres choix sont possibles, nous souhaitons la victoire de Syriza qui peut ouvrir d’autres victoires pour les départementales et régionales prochaines
